La Municipalite de Stoke

 

DEMANDE DE PERMIS

LISTE DES TARIFS
Veuillez voir la liste des tarifs pour demande de permis et certificat.

PERMIS DE FEU
Obligation d'obtenir un permis de feu gratuit pour feu d'artifice, feu de broussaille et feu de branches. Obligatoire 365 jours par année.

Note importante : Voir plus bas les types d’installations qui ne requièrent pas de permis de feu. Foyer de maçonnerie ou de conception commerciale, équipé d’une cheminée munie d’un capuchon et pare-étincelles.

Type d'installations de feu

Remplir la demande du permis de feu en cliquant ici
ou appeler au 819 345-7007. Laisser un message, et le responsable vous rappellera.

Lire sur les indices SOPFEU (PDF)

Préventionniste :
Luc Laroche
Tél.: 819 620-3123
Courriel: luc.laroche4@hotmail.com

 

PERMIS DE CONSTRUCTION
Vous avez des projets de construction, d'agrandissement, de rénovations, d'installation d'une piscine, d'aménagement et d'entretien d'un cours d'eau? Vous devez obtenir un permis avant le début des travaux en vous présentant au bureau municipal.

Formulaire de permis de construction : cliquez ici
ou appeller M. André Rancourt, Inspecteur municipal au 819 878-3790, poste 224.

 

 

PERMIS DE BOISSON
Si vous avez besoin d'un permis d'alcool, pour pouvez obtenir votre formulaire au bureau municipal ou télécharger.

Si l'activité se tient dans les locaux de la Municipalité ou sur ses terrains, la direction générale doit signer le formulaire.

 


Toute personne désirant réaliser un des projets suivants, doit au préalable, obtenir un certificat d’autorisation :

1- L’installation d’une piscine;
2- L’exercice d’un usage secondaire dans une habitation ;
3- Le changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
4- Le déplacement d’une construction sur un autre terrain;
5- La démolition d’une construction;
6- Les travaux effectués sur la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau;
7- Les travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel;
8- Les travaux et ouvrages dans les zones à risques d’inondation;
9- La construction, l’installation, la modification et l’entretien d’une enseigne ou d’un panneau-réclame;
10- L’abattage d’arbres :


11- La construction, la réparation, la modification d’une installation septique;
12- L’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines;
13- L’épandage de matières résiduelles fertilisantes;
14- L’installation d’un système extérieur de chauffage à combustion;
15- L’installation de capteurs solaires;
16- L’installation d’éoliennes domestiques;
17- L’installation d’éoliennes commerciales;
18- L’installation d’un système de géothermie.

Toute personne désirant réaliser un projet de rénovation, doit au préalable, obtenir un certificat de rénovation relativement à l’objet de la demande.

Les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans certificat de rénovation telle que la peinture.
Sont également exemptés de l’obligation d’obtenir un certificat les travaux visant à remplacer :

- le recouvrement du toit pour le même matériau;
- les armoires et comptoirs de cuisine;
- les équipements sanitaires de chambre de bain (comptoir, bain, toilette);
- les revêtements de plancher intérieur.

Ces réparations ne comprennent toutefois pas l’enlèvement ou la construction de murs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier ou galerie, porte ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants. Dans ce cas, un permis de construction est requis.

Pour toute question n’hésitez pas à communiquer avec :
André Rancourt, inspecteur municipal
819 878-3790 poste 224 inspecteur@stoke.ca

Télécharger Adobe Reader