La Municipalite de Stoke

 

Programme de subvention aux projets culturels

Lignes directrices

Introduction
La Municipalité de Stoke croit que le développement culturel repose sur la participation active des nombreux partenaires du milieu et qu’il importe donc de créer un climat favorable à l’exercice de la pratique et de la diffusion culturelle. Le programme de subvention aux projets culturels, issu de la politique culturelle de la municipalité de Stoke, consolide cette volonté et stimule la création et l’innovation dans toutes les formes d’expression culturelle

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE ET FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Dates butoir pour la réception des dossiers
Le 15 avril 2019

Formulaire d'inscription du programme de subvention aux projets culturel

Formulaire d'inscription du programme de subvention aux projets culturels

Objectifs du programme
Le programme vise à soutenir financièrement les projets culturels répondant à l’une des trois orientations de la politique culturelle :

  1. L’accessibilité, la participation et le rassemblement des citoyens autour de projets artistiques, culturels et patrimoniaux.
  2. La consolidation du soutien aux créateurs, aux arts, aux organismes culturels, à leurs initiatives et à la vitalité culturelle de la Municipalité.
  3. L’affirmation de l’identité culturelle, la préservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine. Les projets sélectionnés seront financés en partie.

 

Modalités

Date limite pour soumettre une demande
La date limite est indiquée sur le formulaire de la demande.

Qui peut soumettre une demande?
Tous les artistes ou artisans professionnels (voir Annexe I), incluant les artistes émergents, demeurant à Stoke dont le projet proposé correspond aux critères d’admissibilité. Le demandeur doit être en mesure de démontrer sa capacité financière et organisationnelle en vue de la réalisation du dit projet et peut soumettre plus d’un projet.

Projets admissibles
Pour être admissible à l’aide financière dans le cadre de ce programme, le projet doit :

Projets non admissibles
Sont non admissibles les projets n’étant pas de nature culturelle ou qui ont déjà été réalisés. Sont également non admissibles les projets considérés comme des activités de financement, ou encore une prolongation ou une continuité de la programmation régulière ou permanente du demandeur.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :

La subvention pour un projet culturel ne pourra pas excéder 75 % des dépenses admissibles encourues, et ce, pour un montant maximal de 5 000 $. La subvention est disponible une seule fois par projet.

Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

Évaluation des demandes
Un comité formé d’élus et de représentants du comité culturel évaluera les demandes en fonction des critères suivants :

À noter

Modalités de financement
Les modalités de versement de l’assistance financière sont les suivantes :

Conditions particulières
Le demandeur devra utiliser le logo de la Municipalité de Stoke dans ses communications et sa publicité. En proposant un projet à la Municipalité de Stoke, le demandeur s’engage à réaliser le projet s’il est sélectionné. Le demandeur devra fournir un rapport d’évaluation dans un délai maximum de 30 jours après la réalisation du projet.

Advenant le cas où, pour quelque raison que ce soit, les conditions ne sont pas respectées, la Municipalité pourra réclamer les sommes allouées.

Marche à suivre pour soumettre une demande
Le demandeur doit remplir le formulaire et le budget de financement pour ensuite les déposer au comité culturel. Il doit également fournir les pièces justificatives demandées dans le formulaire.

Formulaire d'inscription du programme de subvention aux projets culturel

Formulaire d'inscription du programme de subvention aux projets culturels

Questions
Pour un complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec :
Bureau municipal
403, rue Principale
Stoke Québec J0B 3G0
819 878-3790 poste 221
direction@stoke.ca

ANNEXE I

Le statut d’artiste professionnel

Définitions
Artiste non professionnel : Personne avec ou sans formation professionnelle qui ne répond pas aux critères de la Loi sur le statut de l’artiste professionnel (voir ci-dessous).

Artiste professionnel : Tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base par lui-même ou grâce à un enseignement ou les deux, crée ou interprète des œuvres pour son propre compte, possède une compétence reconnue par ses pairs dans sa discipline et signe des œuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel. Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.1

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01