La Municipalite de Stoke

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AVIS PUBLICS

Avis publics - Règlement 553 portant sur les modalités d'affichage des avis publics
Avis publics - Règlement 552 - Fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2019

Avis publics - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2019
Avis publics - Règlement 551 portant sur la gestion contractuelle
Avis publics - concernant le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Stoke
Avis publics - Règlement numéro 546 - visant à modifier le règlement de lotissement 461 dans le but de retirer les normes minimales de lotissement correspondant à un terrain en bordure d’une route publique numérotée hors du périmètre d’urbanisation.
Avis publics -Règlement numéro 545 - visant à modifier le règlement de zonage 460 afin d’intégrer les règlements de concordance de la MRC du Val-Saint-François 2017-01 et 2017-04, d’abroger le plan de contraintes STO-CON-2011-1 et d’exiger le remplacement de tout arbre abattu illégalement.
Avis publics - Règlement numéro 547modifiant le règlement 464 pour les permis et certificats
Avis publics - Règlement numéro 545 visant à soumettre l’approbation des personnes habiles à voter
Avis publics - Règlement numéro 546 visant à modifier le règlement de lotissement numéro 461 afin de retirer les normes minimales de lotissement correspondant à un terrain en bordure d’une route publique numérotée hors du périmètre d’urbanisation
Avis publics - Règlement numéro 545 visant à modifier le règlement de zonage
numéro 460 - exiger remplacement de tout arbre abattu illégalement
Avis publics - Règlement numéro 546 visant à modifier le règlement de
lotissement numéro 461 - retirer les normes minimales de lotissement
Avis publics - Code de déontologie des élus - Règlement 542

2016

2015

2014