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Avis public : résultat de la procédure d’enregistrement pour l’achat d’un camion de 12 roues

Le Conseil municipal de Stoke a procédé, lors de son assemblée extraordinaire du 8 juillet 2021, à l’adoption du Règlement numéro 575 décrétant une dépense de 285 700 $ pour l’acquisition d’un camion neuf de 12 roues et un emprunt de 165 700 $ pour en payer le coût.  

Conformément à la Loi, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité ont pu demander que le règlement numéro 575 fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Au terme de la démarche, aucune demande n’a été reçue. Le règlement est réputé accepté par les personnes habiles à voter.

Pour en savoir plus, consultez l’avis public disponible ici

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