Accueil | Actualités | Entrée en vigueur des règlements modifiant le zonage et les usages conditionnels

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière, de l’entrée en vigueur des Règlements numéros 602-A, 602- B, 602-c, 602-D, 602-E, 602-F, 602-G, 602-H, 602-I, 602-J, 602-K et 602-L modifiant le Règlement de zonage numéro 460 et le Règlement numéro 605 modifiant le Règlement numéro 591 concernant les usages conditionnels adoptés à la séance ordinaire du Conseil du 12 juin 2023.



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