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Registre sur les règlements 602-B à 602-L

19/06/2023 @ 9h00 - 19h00

La Municipalité de Stoke procèdera à la tenue d’un registre concernant l’interdiction des résidences principales de tourisme en zones peu ou pas habitées le 19 juin 2023 de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 403, rue Principale.

Consultez les avis publics correspondant aux zones concernées en cliquant ici. 

Notez que cette procédure est obligatoire en vertu de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant certaines dispositions. Elle vise à maintenir l’interdiction instaurée par règlement municipal dans des zones majoritairement montagneuses et/ou agricoles.

Détails

Date :
19/06/2023
Heure :
9h00 - 19h00

Lieu

Hôtel de ville
403 rue Principale
Stoke,QuébecJ0B 3G0Canada
+ Google Map
Phone
(819) 878-3790
Voir Lieu site web
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