Formulaire de remboursement de la surtaxe d’inscription aux activités des personnes non-résidentes
La Municipalité de Stoke désire favoriser la pratique d’activités sportives, de loisirs et culturelles chez les jeunes, en y consacrant un montant à son budget annuel. Pour ce faire, elle adopte et maintient la Politique de remboursement de la surtaxe d’inscription aux activités des personnes non-résidentes perçue par les municipalités limitrophes.
CONDITIONS D’APPLICATION
1. La personne est âgée de 17 ans et moins au moment de son inscription;
2. L’activité est non-offerte à la Municipalité de Stoke, c’est-à-dire qu’aucun cours ou pratique supervisée n’est accessible sur le territoire, que l’infrastructure permettant sa pratique est inexistante ou incomplète et qu’aucune ligue organisée et/ou reconnue au niveau régional ou national n’est en activité ou le niveau de jeu n’est pas offert pour l’âge du jeune.
*Merci de remplir un formulaire par enfant.
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