Accueil | SERVICE AUX CITOYENS | ADMINISTRATION | RèglementsRèglementsRégissant la vie citoyenneRèglement numéro 448Sur la sécurité contre les incendiesLe présent règlement a pour but de régir l’installation de certains appareils, l’entretien des bâtiments et accessoires ainsi que certains codes d’usage à des fins de sécurité incendie.Règlement numéro 523Concernant les plaques d’identification des numéros civiquesLe présent règlement a pour but d’assurer la sécurité des citoyens et de faciliter le repérage des propriétés par les services d’urgence et d’utilités publiques en dotant les immeubles en milieu rural d’une plaque d’identification des numéros civiques.Règlement numéro 544Relatif à la vidange des fosses septiques et de rétentionLe présent règlement a pour objet de régir la vidange des fosses septiques et de rétention sur le territoire de la Municipalité de Stoke.Règlement numéro 568Règlement généralLe présent règlement a pour objectif de régir plusieurs termes généraux de la Municipalité (nuisances, stationnement, circulation, bruit, ordre et paix publique, animaux, chiens dangereux, etc.).Règlement numéro 573Sur l’usage de l’eau potableLe présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.Règlement numéro 618Concernant l’utilisation des pesticidesLe présent règlement a pour objectif de fixer les conditions d’utilisation des pesticides et s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité. * La demande de permis se trouve à la fin du Règlement.Règlement numéro 624Concernant l’entrave temporaire de la voie publiqueLe présent règlement a pour objectif de régir l’empiètement des voies publiques sous sa juridiction dans le but de protéger la population et les usagers de la route.Régissant la construction, la rénovation, l’entretien et l’occupationRèglement numéro 453Sur les dérogations mineuresLe présent règlement a pour objet d’établir les règles applicables à la procédure d’une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage et à celles du règlement de lotissement.Règlement numéro 459 D’urbanisme (version administrative novembre 2024)Le présent règlement est un instrument de planification qui permet d’orienter l’organisation du territoire municipal, et d’harmoniser les interventions de la Municipalité et des autres intervenants. Le plan d’urbanisme est un cadre de référence pour l’élaboration ultérieure des règlements d’urbanisme. Par conséquent, le plan d’urbanisme est un outil de planification de l’aménagement et du développement du territoire de la municipalité.Règlement numéro 460De zonage (version administrative novembre 2024)Le présent règlement a pour but d’établir les règles et normes quant au zonage de la Municipalité. Il englobe les sujets suivants : droits acquis, les cours, les bâtiments principaux et accessoires, les abris d’hiver pour automobiles, l’architecture et les matériaux de revêtement des bâtiments principaux et accessoires, les clôtures/haies/murs de soutènement, les aires de stationnement, les piscines, les kiosques, l’entreposage et l’étalage extérieur, l’affichage et les enseignes, les antennes, l’aménagement extérieur, les maisons mobiles, les parcs de maisons mobiles, les habitations intergénérationnelles, les maisons d’accueil, l’implantation de certaines activités contraignantes, les zones inondables, les rives et littoral, les zones d’érosion, les milieux humides, l’abatage d’arbres, les terrains de camping, les stations services, les éoliennes, les capteurs solaires, les activités agricoles, les normes d’implantation par zone, et plus encore.Règlement numéro 461De lotissement (version administrative novembre 2024)Le présent règlement a pour but d’établir les règles de lotissement sur le territoire de la Municipalité. Il englobe les sujets suivants : les droits acquis, l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, les normes de lotissement, les voies de circulation, les dimensions ou superficies des lots ou terrains.Règlement numéro 462De construction (version administrative juil. 2022)Le présent règlement a pour but d’établir les règles et normes quant à la construction. Il englobe les normes de construction suivantes : code national du bâtiment, caméra, murs de soutènement, murs pare-feu, rampes, cheminées, l’occupation des sous-sols, sorties de logement, fondations, fosses septiques, et plus encore.Règlement numéro 463Sur les conditions d’émission du permis de constructionLe présent règlement a pour but d’établir les conditions d’émission du permis de construction.Règlement numéro 464Sur les permis et les certificats (version administrative novembre 2024)Le présent règlement a pour but d’établir les règles quant aux permis et certificats délivrés sur le territoire de la Municipalité. Il englobe les sujets suivants : permis de lotissement, permis de construction, certificats d’autorisation, certificats de rénovation, coût des permis et des certificats.Règlement numéro 481Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultravioletLe présent règlement a pour objet de régir l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de Stoke.Règlement numéro 532Établissant des normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtimentsLe présent règlement établit des normes pour contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire de la municipalité de Stoke et forcer les propriétaires des bâtiments à les entretenir.Règlement numéro 578Concernant les ponceaux et entrées charretièresLe présent règlement a pour but d’établir les règles quant à la construction, lamise en place, l’entretien et le remplacement des ponceaux pour l’aménagementdes entrées charretières à l’intérieur des fossés de chemin municipaux.Règlement numéro 581Sur l’occupation du domaine publicLe présent règlement s’applique à toute construction ou installation qui se trouve dans le domaine public de l’ensemble du territoire tels câbles, poteaux, tuyaux, conduits et autres ouvrages.Règlement numéro 591Sur les usages conditionnelsLe présent règlement a pour objet de permettre certains usages sur le territoire sous réserve des critères d’évaluation et de conditions qui doivent être remplies relativement à l’implantation et à l’exercice de cet usage. Dans le cas présent, les usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » sont assujettis. Comprend les amendements adoptés au Règlement numéro 605 (août 2023).Règlement numéro 601De démolition d’immeublesLe présent règlement a pour but d’assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle des immeubles dans un contexte de rareté des logements, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d’encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.Règlement numéro 603Modifiant le Règlement de lotissement no 461Le présent projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 461 de la Municipalité de Stoke, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.Règlement numéro 609Relatif au programme de remplacement des fosses septiquesLe présent règlement a pour objet d’encadrer la réalisation des ouvrages de remplacement des installations septiques non conformes des propriétaires admis au programme de financement permettant l’octroi de subventions sous forme d’avance de fonds remboursables ou non remboursables.Règlement numéro 610Établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totaleEn complément et selon les conditions établies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.22), le présent règlement fixe les modalités de la mise en place par la Municipalité d’un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale afin de vérifier l’étanchéité de cet équipement et d’éviter le rejet de contaminants dans l’environnement.Règlement sur la sécurité des piscines résidentiellesGouvernement du QuébecLe présent guide vise à apporter des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux chargés de son application. Le guide peut aussi constituer une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.Décrétant des travaux, des achats et des empruntsRèglement numéro 570Décrétant une dépense et un emprunt de 550 963 $ pour les travaux de voirie reliés au Programme d’aide à la voirie locale – Volet accélération des investissements du réseau localRèglement numéro 571Décrétant une dépense et un emprunt de 1 322 732 $ pour payer le coût des travaux de réfection du chemin du LacRèglement numéro 572 Décrétant une dépense et un emprunt de 869 855 $ pour payer le coût des travaux de reconstruction des rues du Mont-Dufresne, des Pinsons et des MésangesRèglement numéro 575 Décrétant une dépense de 285 700 $ pour l’acquisition d’un camion neuf de 12 roues et un emprunt pour en payer le coûtLe règlement vise à faire l’acquisition d’un camion neuf de 12 roues.Règlement numéro 593Décrétant une dépense et un emprunt de 983 973 $ pour payer les coûts de travaux d’infrastructures municipalesRèglement numéro 611 Décrétant une dépense et un emprunt de 728 350 $ pour la mise en œuvre du programme de remplacement des installations septiquesLe présent règlement a pour but de financer le programme de remplacement des installations septiques décrété par le Règlement numéro 609, et ce, entièrement à la charge des bénéficiaires.Règlement numéro 612Décrétant une dépense et un emprunt de 500 000 $ pour payer des dépenses en immobilisationsLe présent règlement permet de faire face aux conséquences financières des bris engendrés par les changements climatiques sur les infrastructures routières et les réseaux de drainage urbain.Règlement numéro 613Décrétant un emprunt de 250 000 $ pour l’augmentation du fonds de roulementEntourant la gestion administrativeRèglement numéro 551Sur la gestion contractuelleLe principal objectif du présent règlement est d’assurer aux contribuables de la municipalité que les sommes dépensées aux fins de l’achat de biens ou de services le sont conformément aux principes de transparence et de saine gestion qu’ils sont en droit de s’attendre de leurs représentants.Règlement numéro 553Déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Stoke.Règlement numéro 554Fixant le traitement des élus municipauxRèglement numéro 584Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipalRèglement numéro 590Code d’éthique et de déontologie des employés municipauxRèglement numéro 592Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaireRèglement numéro 592 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l’élargissement des pouvoirs de la direction générale.Règlement numéro 607Concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de StokeFixant la taxation, la tarification, les crédits de taxes et les financesRèglement numéro 494Relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprisesLa Municipalité adopte un programme de crédit de taxes pour compenser l’augmentation des taxes foncières, ci-après appelé «programme» pour favoriser, sur l’ensemble de son territoire, l’implantation et la croissance d’entreprises privées ou de coopératives œuvrant dans les secteurs des activités mentionnées à l’article 5 du présent règlementRèglement numéro 495 (aucune nouvelle demande admissible après le 31 décembre 2023)Relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser la rénovation domiciliaire dans certains secteursLa Municipalité implante un programme de revitalisation prévoyant l’octroi d’une subvention à certaines constructions résidentielles, un tel programme étant autorisé par l’article 85.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. chapitre A 19.1). * Ce règlement demeure en vigueur pour toutes les demandes déposées avant le 31 décembre 2023.Règlement numéro 597 Constituant une réserve financière pour le service d’aqueducPar ce règlement, le conseil est autorisé à créer une réserve financière d’un montant de 60 000 $ pour le service d’alimentation en eau potable (aqueduc) pour pourvoir aux dépenses d’entretien, de réparation, de remplacement et de mise à niveau des équipements reliés au système.Règlement numéro 598Constituant une réserve financière pour le service d’égoutsPar ce règlement, le conseil est autorisé à créer une réserve financière d’un montant de 60 000 $ pour le service d’assainissement des eaux usées (égouts) pour pourvoir aux dépenses d’entretien, de réparation, de remplacement et de mise à niveau des équipements reliés au système.Règlement numéro 614modifiant le Règlement numéro 442 imposant un tarif relativement à l’opération d’un centre de traitement des appels d’urgence 9-1-1Règlement numéro 615concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $Règlement numéro 616fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2024 et conditions de perceptionRèglement numéro 625 (version administrative décembre 2024)concernant la tarification des services municipauxEncadrant l’aménagement du territoireRèglement numéro 459 Plan d’urbanismeLe plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité de Stoke tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.Règlement numéro 548Entente relative à des travaux municipauxLe présent règlement s’applique à l’égard d’un projet présenté par un promoteur et qui nécessite la construction d’une nouvelle infrastructure ou son prolongement (rue, égouts sanitaires, égouts pluviaux, aqueduc).Règlement numéro 595Limites de vitesseRèglement numéro 595 concernant les limites de vitesse de la Municipalité de Stoke.Règlement numéro 600Droit de préemptionLe présent règlement a pour but d’identifier le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.Projet de Règlement numéro 623Circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipauxLe présent projet de règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la Municipalité de Stoke, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
