Politique culturelle de la municipalité de Stoke

De par sa volonté de valoriser et de développer la création artistique et culturelle, la
municipalité de Stoke s’engage à fournir un soutien financier à des projets artistiques
novateurs créant ainsi une identité culturelle propre à son image. L’ensemble des
disciplines artistiques : arts visuels, métiers d’art, arts de la scène seront ainsi mis en
valeurs.

L’offre culturelle de la bibliothèque Réjeanne Venner et la mise en relief de notre
Patrimoine culturel seront également des avenues à bonifier pour développer des
activités artistiques.

La mise sur pied d’une politique culturelle s’inscrit dans un désir de soutenir les artistes
et les artisans professionnels, ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) reconnus
par la Municipalité de Stoke, notamment s’ils intègrent à leurs projets artistiques un ou
des artistes ou artisans professionnels demeurant sur son territoire.
En parallèle, il y a aussi une volonté à travers cette politique culturelle de contribuer au
développement du sentiment d’appartenance des artistes émergents par rapport à la
municipalité, afin notamment que ceux-ci puissent se faire ambassadeurs et
ambassadrices de Stoke partout là où ils passent.

Enfin, la politique culturelle met en lumière le besoin de favoriser et de soutenir des
initiatives citoyennes de sa population, particulièrement en les associant avec des artistes
et des organismes culturels professionnels.

Programme de subvention aux projets culturels

Lignes directrices

Introduction
La Municipalité de Stoke croit que le développement culturel repose sur la participation active des nombreux partenaires du milieu et qu’il importe donc de créer un climat favorable à l’exercice de la pratique et de la diffusion culturelle. Le programme de subvention aux projets culturels, issu de la politique culturelle de la municipalité de Stoke, consolide cette volonté et stimule la création et l’innovation dans toutes les formes d’expression culturelle.

Présentation d’une demande et formulaire d’inscription

Dates butoir pour la réception des dossiers : le 30 avril 2021

Les demandes devront être acheminées, de préférence par courriel à : reception@stoke.ca

Objectifs du programme
Le programme vise à soutenir financièrement les projets culturels répondant à l’une des trois orientations de la politique culturelle :

1. L’accessibilité, la participation et le rassemblement des citoyens autour de projets artistiques, culturels et patrimoniaux.
2. La consolidation du soutien aux créateurs, aux arts, aux organismes culturels, à leurs initiatives et à la vitalité culturelle de la Municipalité.
3. L’affirmation de l’identité culturelle, la préservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine. Les projets sélectionnés seront financés en partie.

Modalités

Date limite pour soumettre une demande
La date limite est indiquée sur le formulaire de la demande.

Qui peut soumettre une demande?
Tous les artistes ou artisans professionnels (voir Annexe I), incluant les artistes émergents, demeurant à Stoke dont le projet proposé correspond aux critères d’admissibilité. Le demandeur doit être en mesure de démontrer sa capacité financière et organisationnelle en vue de la réalisation du dit projet et peut soumettre plus d’un projet.

Projets admissibles
Pour être admissible à l’aide financière dans le cadre de ce programme, le projet doit :

• être un projet de nature culturelle.
• être réalisable par le demandeur et ses partenaires ;
• se dérouler sur le territoire de Stoke ou, s’il se déroule à l’extérieur, par exemple dans le cas d’une résidence d’artiste ou d’un voyage de formation, comporter des actions de promotion qui mettent en valeur la municipalité de Stoke;

Projets non admissibles
Sont non admissibles les projets n’étant pas de nature culturelle ou qui ont déjà été réalisés. Sont également non admissibles les projets considérés comme des activités de financement, ou encore une prolongation ou une continuité de la programmation régulière ou permanente du demandeur.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les cachets, les frais d’hébergement, de déplacement et de repas des artistes et des organisateurs;
• les frais pour la publicité;
• les frais de présentation, dont la location d’un local et de matériel, (voir ci-dessous les tarifs de location ou se référer au règlement municipal complet pour la tarification des services et produits municipaux, https://stoke.ca/PDF/Reglements/Reglement558-tarification.pdf;
• les honoraires pour la coordination du projet, incluant la mise en scène et direction des artistes;
• les frais pour la location ou la fabrication des éléments techniques servant à la production du spectacle ou de l’oeuvre, tels les costumes, les décors, les accessoires et l’éclairage.

La subvention pour un projet culturel ne pourra pas excéder 75 % des dépenses admissibles encourues, et ce, pour un montant maximal de 5 000 $. La subvention est disponible une seule fois par projet.

Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• les salaires des employés réguliers (pour les organismes);
• les infrastructures et les immobilisations (achat de bâtiment);
• les achats ou la restauration d’équipements spécialisés (ex : projecteur, compresseur à air, etc.);
• les frais d’opération (téléphone, Internet, frais bancaires, etc.);
• toutes autres dépenses jugées non-admissibles

Évaluation des demandes
Un comité formé d’élus et de représentants du comité culturel évaluera les demandes en fonction des critères suivants :

• la qualité du projet;
• le lien entre le projet et les orientations de la politique culturelle de Stoke;
• les retombées pour la communauté culturelle et/ou stokoise;
• les aptitudes de gestion du demandeur (réalisme de l’échéancier et du budget);
• la diversité des disciplines artistiques rassemblées dans le cadre du projet;
• la réalisation du projet à l’intérieur d’un échéancier de 12 mois;
• le professionnalisme des artistes impliqués dans le projet.

À noter

• La Municipalité de Stoke se réserve le droit de refuser tout projet.
• Les membres du comité culturel peuvent déposer des projets, à la condition de se retirer lors de l’étude et du vote concernant leur projet.
• La priorité sera accordée aux demandes provenant des artistes.
  1. Regroupement d’artistes et/ou artisans professionnels
  2. Artistes ou artisans professionnels ou en voie de reconnaissance
  3. Organismes (OBNL) reconnus par la municipalité de Stoke qui sont jumelées à un artiste ou artisan professionnel

Modalités de financement
Les modalités de versement de l’assistance financière sont les suivantes :

• 75% du montant sera remis dans les 30 jours suivant la signature du protocole d’entente;
• 25% du montant sera remis dans les 30 jours suivant la remise du rapport d’activité et des pièces justificatives.

Conditions particulières
Le demandeur devra utiliser le logo de la Municipalité de Stoke dans ses communications et sa publicité. En proposant un projet à la Municipalité de Stoke, le demandeur s’engage à réaliser le projet s’il est sélectionné. Le demandeur devra fournir un rapport d’évaluation dans un délai maximum de 30 jours après la réalisation du projet.

Advenant le cas où, pour quelque raison que ce soit, les conditions ne sont pas respectées, la Municipalité pourra réclamer les sommes allouées.

Marche à suivre pour soumettre une demande
Le demandeur doit remplir le formulaire et le budget de financement pour ensuite les déposer au comité culturel. Il doit également fournir les pièces justificatives demandées dans le formulaire.

Questions
Pour un complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec :

Anny Jasmin
819 878-3790, poste 227
Bureau municipal
403, rue Principale
Stoke (Québec) J0B 3G0

ANNEXE I

Le statut d’artiste professionnel

Définitions
Artiste non professionnel : Personne avec ou sans formation professionnelle qui ne répond pas aux critères de la Loi sur le statut de l’artiste professionnel (voir ci-dessous).

Artiste professionnel : Tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base par lui-même ou grâce à un enseignement ou les deux, crée ou interprète des œuvres pour son propre compte, possède une compétence reconnue par ses pairs dans sa discipline et signe des œuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel. Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.1

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01