Selon le Règlement numéro 635 concernant la vidange de fosses septiques
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de Stoke et à tout propriétaire d’une résidence isolée située sur ce même territoire. Ainsi, toute fosse septique est assujettie à ce présent règlement. Toutefois, les propriétaires de fosses d’immeubles non résidentiels ou d’une capacité plus grande que 1060 gallons doivent se référer aux articles 5, 7, 8, 10 et 11 seulement.
La Municipalité divisera le territoire en deux zones pour les fins de l’octroi du contrat à l’Entrepreneur responsable des travaux de vidange.
- Toute fosse desservant une résidence isolée doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans, par l’entreprise, selon le calendrier établi par la Municipalité.
- Toute fosse desservant une résidence saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans, par l’entreprise, selon le calendrier établi par la Municipalité
- Une fosse de rétention d’une installation à vidange périodique ou une fosse scellée doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont déposées sans toutefois qu’un délai excédant deux (2) ans ne s’écoule entre deux (2) vidanges.
Nous sommes conscients que certaines fosses vidées en 2025, le seront en 2026 advenant que leur propriété soit située dans le secteur déterminé pour 2026. Il nous est impossible d’éviter cette situation le temps d’établir les secteurs de vidange.
Au moins dix (10) jours avant la date prévue pour les travaux de vidange d’une fosse septique, un avis écrit est transmis par la poste régulière au propriétaire ou à l’occupant de la résidence isolée l’informant de la date approximative de vidange de sa fosse septique, le propriétaire doit alors s’assurer qu’à cette date, sa fosse septique est accessible et que les travaux préalables prévus à l’article 6.3 sont exécutés.
Si l’Entrepreneur ne peut procéder à la vidange parce que l’occupant a omis de préparer son terrain ou de dégager les ouvertures de la fosse septique à la date prévue, le propriétaire ou l’occupant est facturé au tarif convenu entre l’Entrepreneur et la Municipalité à cet égard et mentionné dans le règlement de taxation.
L’officier responsable de l’application du présent règlement est autorisé à délivrer, au nom de la Municipalité, des constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement.