Adoption du règlement pour une taxe sur l’immatriculation

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le 20 mai 2026, les membres ont adopté à la majorité le règlement visant la mise en place de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades (TIV) de son territoire. Cette nouvelle taxe sera effective à compter du 1er janvier 2027.

Un montant de 35 $ sera perçu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du paiement des immatriculations et servira à améliorer le service de transport des personnes, offert par l’organisme de Trans-Appel. Les sommes collectées seront entièrement investies pour financer des améliorations concrètes au service, par exemple: augmentation du nombre de places dans les véhicules, augmentation des plages horaires, nouvelles dessertes, interconnexions, transport à la demande, meilleure couverture des municipalités moins centrales.

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