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Gestion contractuelle

La Municipalité de Stoke est soucieuse d’assurer aux contribuables que les sommes dépensées aux fins de l’achat de biens ou de services le sont conformément aux principes de transparence et de saine gestion qu’ils sont en droit de s’attendre de leurs représentants.

La présente section regroupe toutes les informations pertinentes et requises en application des normes et obligations du Code municipal du Québec et autres lois provinciales.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont le total dépasse 25 000 $

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site Internet, pour l’exercice financier précédent, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

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