Le Règlement no 635 concernant la vidange des fosses septiques s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de Stoke et à tout propriétaire d’une résidence isolée située sur ce même territoire. Ainsi, toute fosse septique est assujettie à ce présent règlement. Toutefois, les propriétaires de fosses d’immeubles non résidentiels ou d’une capacité plus grande que 1060 gallons doivent se référer aux articles 5, 7, 8, 10 et 11 seulement.
Le territoire de la municipalité est divisé en deux zones pour les fins de l’octroi du contrat à l’Entrepreneur responsable des travaux de vidange.
Selon l’article 5 du Règlement numéro 635, toute fosse doit être vidangée, de façon minimale, selon la fréquence suivante :
- Une fois tous les deux (2) ans pour une fosse septique desservant une résidence isolée occupée ou utilisée de façon permanente;
- Une fois tous les quatre (4) ans pour une fosse septique desservant une résidence isolée occupée ou utilisée de façon saisonnière.
- Toute fosse de rétention d’une installation à vidange périodique ou total doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont acheminées. Toutefois, une fosse de rétention doit être vidangée au minimum une fois tous les deux (2) ans.
Nous sommes conscients que certaines fosses vidées en 2025, le seront en 2026 advenant que leur propriété soit située dans le secteur déterminé pour 2026. Il nous est impossible d’éviter cette situation le temps d’établir les secteurs de vidange.
Au moins dix (10) jours avant la date prévue pour les travaux de vidange d’une fosse septique, un avis écrit est transmis par la poste régulière au propriétaire ou à l’occupant de la résidence isolée l’informant de la date approximative de vidange de sa fosse septique, le propriétaire doit alors s’assurer qu’à cette date, sa fosse septique est accessible et que les travaux préalables prévus à l’article 6.3 sont exécutés.
Si l’Entrepreneur ne peut procéder à la vidange parce que l’occupant a omis de préparer son terrain ou de dégager les ouvertures de la fosse septique à la date prévue, le propriétaire ou l’occupant est facturé au tarif convenu entre l’Entrepreneur et la Municipalité à cet égard et mentionné dans le règlement de taxation.
L’officier responsable de l’application du présent règlement est autorisé à délivrer, au nom de la Municipalité, des constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement.
Comme il s’agit d’un règlement provincial, vous pouvez également consulter l’article 13 de la section 5 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.