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Avis publics

Avis publics – Municipalité
Fichier média

Avis public – demande de dérogation mineure

numéro 2026-02-0001 en regard du lot portant le numéro 6 366 158 partie du cadastre du Québec, sis au 123 chemin Talbot
23 mars 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 638-A concernant le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Municipalité de Stoke
12 mars 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 637-A, fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 et pour fixer les conditions de perception
12 mars 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 636-A concernant la tarification des services municipaux
12 mars 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 639 modifiant le Règlement numéro 592 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l’élargissement des pouvoirs de la direction générale
11 février 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 638 concernant le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Municipalité de Stoke
11 février 2026
Fichier média

Avis public d’adoption

du Règlement numéro 638 concernant le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil de la Municipalité de Stoke.
29 janvier 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 637, fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 et pour fixer les conditions de perception, adopté à la séance ordinaire du conseil du 12 janvier 2026
15 janvier 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 636 concernant la tarification des services municipaux
15 janvier 2026
Fichier média

Avis public d’entrée en vigueur

du Règlement numéro 635 concernant la vidange des fosses septiques
17 décembre 2025
Fichier média

Calendrier des séances de conseil 2026

2 décembre 2025
Fichier média

Adoption budget et PTI

2 décembre 2025
Fichier média

Rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027

16 septembre 2025
Avis publics – MRC du Val-Saint-François
Fichier média

Avis public d’adoption du Règlement 2026-03

relatif à l’organisation par la MRC du Val-Saint-François d’un service de transport des personnes sur son territoire
20 avril 2026
Fichier média

Avis public d’adoption du Règlement 2025-07

modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin de modifier les limites du périmètre d’urbanisation dans la Municipalité du Canton de Melbourne
13 avril 2026
Fichier média

Calendrier 2026 des séances ordinaires du Conseil de la MRC

1 décembre 2025
Fichier média

Dépot du rapport financier 2024

9 juin 2025
Fichier média

Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil de la MRC (modifié)

23 avril 2025
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