Subventions et aide financière disponibles

La Municipalité de Stoke offre une subvention pour l’achat de produits d’hygiène féminine.

Par ce programme, la Municipalité souhaite soutenir les citoyennes désireuses d’utiliser cette méthode pour réduire la quantité de déchets et économiser les ressources naturelles en offrant une subvention pour l’achat de produits d’hygiène féminine pouvant atteindre une somme maximale de 100 $

Pour obtenir cette subvention qui couvre 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 100 $, il suffit de compléter le formulaire en ligne et de fournir les pièces justificatives.

Le montant total des subventions accordées pour l’environnement (achat de produits d’hygiène féminine, de couches lavables et de papier de toilette réutilisable) est de 750 $ pour l’année 2024.

Formulaire

Subvention – Produits d’hygiène féminine

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Documents requis

> PREUVE DE RÉSIDENCE (ex. : copie de facture : Bell, Hydro-Québec, permis de conduire);

> PREUVE(S) D’ACHAT (l’achat doit avoir été fait après le 11 avril 2023);

> SPÉCIMEN DE CHÈQUE (facultatif) (accélère le remboursement).

*Assurez-vous d’avoir tous vos reçus en main lors du dépôt de votre demande. Vous pouvez soumettre plusieurs reçus, mais nous n’acceptons qu’une seule demande par personne;

*La subvention couvre 50% du prix d’achat de vos produits d’hygiène personnelle durables, jusqu’à la hauteur de 100 $

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Je déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions de la Politique de confidentialité de la Municipalité de Stoke

Je consens à la collecte de mes renseignements personnels aux fins prévues au présent document, et ce, par les membres des services municipaux requis par ma demande.

Accepter les conditions*

Je consens à ce que mes renseignements personnels soient saisis dans le logiciel de gestion municipale, accessible aux différents services municipaux, pour permettre aux fonctionnaires de me joindre, lorsque requis.

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Je comprends que je peux faire une demande d’accès, de rectification et de retrait de mon consentement en tout temps en acheminant ma demande par courriel à greffe@stoke.ca.

* Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Notez que la MRC du Val-Saint-François offre aussi un programme de subvention pour l’achat de produits d’hygiène féminine. Cliquez ici pour tous les détails.

La Municipalité de Stoke offre une subvention pour l’achat de papier de toilette réutilisable.

Par ce programme, la Municipalité souhaite soutenir les citoyens désireux d’utiliser ces produits pour réduire la quantité de déchets et économiser les ressources naturelles en offrant une subvention pour l’achat de papier de toilette réutilisable pouvant atteindre une somme maximale de 50 $

Pour obtenir cette subvention qui couvre 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 50 $, il suffit de compléter le formulaire en ligne et de fournir les pièces justificatives.

Formulaire

Subvention – Achat de papier de toilette réutilisable

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Documents requis

> PREUVE DE RÉSIDENCE (ex. : copie de facture : Bell, Hydro-Québec, permis de conduire);

> PREUVE(S) D’ACHAT (l’achat doit avoir été fait après le 15 janvier 2024) ;

> SPÉCIMEN DE CHÈQUE (facultatif) (accélère le remboursement).

*Assurez-vous d’avoir tous vos reçus en main lors du dépôt de votre demande. Vous pouvez soumettre plusieurs reçus, mais nous n’acceptons qu’une seule demande par personne;

*La subvention couvre 50% du prix d’achat de votre papier de toilette réutilisable, jusqu’à la hauteur de 50 $

Signature du demandeur*

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Je consens à la collecte de mes renseignements personnels aux fins prévues au présent document, et ce, par les membres des services municipaux requis par ma demande.

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Je comprends que je peux faire une demande d’accès, de rectification et de retrait de mon consentement en tout temps en acheminant ma demande par courriel à greffe@stoke.ca.

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La Municipalité de Stoke offre une subvention pour l’achat de couches lavables, neuves ou usagées. Ce programme permet de soutenir les parents désireux d’utiliser cette méthode afin de diminuer la quantité de déchets et d’économiser les ressources naturelles.

Pour obtenir cette subvention qui couvre 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par enfant, il suffit de compléter le formulaire en ligne et de fournir les pièces justificatives.

Formulaire de couches lavables – version imprimableTélécharger

Vous devez ensuite envoyer le formulaire et les documents justificatifs à la personne mentionnée ci-bas.

Formulaire

Subvention – Achat couches lavables

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Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, Taille max. des fichiers : 1 GB, Max. des fichiers : 5.

Documents requis

> PREUVE DE RÉSIDENCE (ex. : copie de facture : Bell, Hydro-Québec, permis de conduire);

> PREUVE(S) DE NAISSANCE de l’enfant concerné (copie du certificat de naissance);

> PREUVE(S) D’ACHAT facture originale OU déclaration assermentée pour l’achat de couches lavables usagées;

> SPÉCIMEN DE CHÈQUE (facultatif) (accélère le remboursement).

*Assurez-vous d’avoir tous vos reçus en main lors du dépôt de votre demande. Vous pouvez soumettre plusieurs reçus, mais nous n’acceptons qu’une seule demande par personne;

*La subvention couvre 50% du coût d’achat jusqu’à concurrence de 50 $ par enfant.

Signature du demandeur*

Cochez la case pour confirmer votre signature et l’envoi de votre demande.

Accepter les conditions*

Je déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions de la Politique de confidentialité de la Municipalité de Stoke

Je consens à la collecte de mes renseignements personnels aux fins prévues au présent document, et ce, par les membres des services municipaux requis par ma demande.

Accepter les conditions*

Je comprends que je peux faire une demande d’accès, de rectification et de retrait de mon consentement en tout temps en acheminant ma demande par courriel à greffe@stoke.ca.

* Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Notez que la MRC du Val-Saint-François offre aussi un programme de subvention pour l’achat de couches lavables. Cliquez ici pour tous les détails.

La Municipalité a mis un terme à la subvention pour l’achat et l’installation d’une borne électrique au 31 décembre 2023 (seules les demandes reçues avant cette date sont admissibles, jusqu’à l’épuisement des crédits budgétaires disponibles).

La Municipalité de Stoke désire favoriser la pratique d’activités sportives, de loisirs et culturelles chez les jeunes, en y consacrant un montant à son budget annuel. Pour ce faire, elle adopte et maintient la Politique de remboursement de la surtaxe d’inscription aux activités des personnes non-résidentes perçue par les municipalités limitrophes.

CONDITIONS D’APPLICATION

1. La personne est âgée de 17 ans et moins au moment de son inscription;

2. L’activité est non-offerte à la Municipalité de Stoke, c’est-à-dire qu’aucun cours ou pratique supervisée n’est accessible sur le territoire, que l’infrastructure permettant sa pratique est inexistante ou incomplète et qu’aucune ligue organisée et/ou reconnue au niveau régional ou national n’est en activité ou le niveau de jeu n’est pas offert pour l’âge du jeune.

*Merci de remplir un formulaire par enfant en cliquant sur le bouton suivant :

Formulaire de remboursement de la surtaxe d’inscription des personnes non-résidentes

Politique de remboursement de la surtaxeTélécharger

Formulaire de demande de remboursement de la surtaxe – version imprimableTélécharger

Vous devez remplir le formulaire et ensuite le faire parvenir au bureau municipal accompagné des documents justificatifs à la personne mentionnée ci-bas.

La Municipalité de Stoke désire encadrer la réalisation des ouvrages de remplacement des installations septiques non conformes de propriétaires admis au programme de financement permettant l’octroi de subventions sous forme d’avance de fonds remboursables ou non remboursables.

Vous devez remplir le formulaire et ensuite l’envoyer accompagné des documents justificatifs à inspection@stoke.ca

REGL 609_programme fosses EV Télécharger

Formulaire version papier – Remplacement des installations septiques Télécharger

Pour en savoir plus sur les programmes de subvention

Mylène Brouillet, adjointe administrative
819-878-3790 poste 231 / greffe@stoke.ca