Accueil | Actualités | AVIS PUBLIC sur les 2e projets de règlement no 602 et 605 (procédure référendaire)

AVIS PUBLIC aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d’une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter, sur les 2e projets de règlement no 602 modifiant le règlement de zonage no 460 et de règlement no 605 modifiant le règlement d’usages conditionnels no 591

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