Accueil | MUNICIPALITÉ | Accès à l’information

Accès à l’information | Rectification d’un renseignement personnel

Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont confidentiels. Ils sont protégés et traités conformément à la Loi.

Le délai prescrit par la loi pour répondre aux demandes d’accès à l’information et de rectification d’un renseignement personnel est de 30 jours civils.

Demande d’accès, de communication ou de rectification

« * » indique les champs nécessaires

Nom*
Votre adresse*
Veuillez inscrire un numéro de téléphone pour vous joindre du lundi au jeudi entre 8 h 30 et 16 h 30
Nature de la demande*
Mode de consultation souhaité*
Consentements en vertu de la Loi 25*
Accepter les conditions
Accepter les conditions
Accepter les conditions
* Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.
Retour en haut