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Registre relatif aux règlements d’emprunt numéros 611 et 613

23/10/2023 @ 9h00 - 19h00

Le registre a pour but de permettre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale de la Municipalité de demander la tenue d’un référendum concernant les règlements suivants :

  • Règlement numéro 611 décrétant une dépense et un emprunt de 728 350 $ pour la mise en place d’un programme de remplacement des installations septiques (voir le règlement);
  • Règlement numéro 613 décrétant un emprunt de 250 000 $ pour l’augmentation du fonds de roulement (voir le règlement).

Il est possible de consulter les avis publics relatifs à la tenue de ce registre sur la page des avis publics.

Détails

  • Date : 23/10/2023
  • Heure :
    9h00 - 19h00

Organisateur

Lieu