Taxation et budget

Vidéo d’information : Qu’est-ce que l’évaluation municipale ?

Budget 2025

Budget sommaire comparatif 2025-2024

Taux comparatifs 2025-2024

Taxation 2025 – Valeur moyenne, propriété desservie

Taxation 2025 – Valeur moyenne, propriété non desservie

Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

À chaque année, le Conseil municipal adopte un programme triennal d’immobilisations (ci-après, le PTI) regroupant les projets d’investissement par service.

PTI 2024-2025-2026 (version sommaire)

Au cours des trois prochaines années, le Conseil entend investir la somme de 5 268 746 $, dont 1 922 146 $ en 2023.

PTI 2024-2025-2026 (version détaillée)

La liste des projets des trois prochaines années est détaillée ici par service.

Taxation annuelle 2025

DATES D’ÉCHÉANCE DE L’ANNÉE 2025

Compte de taxes de moins de 300 $

Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement, le 25 février 2025.

Compte de taxes de 300 $ et plus

Les comptes de taxes de 300 $ et plus sont payables en six (6) versements, aux dates d’échéance suivantes :

1^er versement : 25 février 2025
2^e versement : 22 avril 2025
3^e versement : 17 juin 2025
4^e versement : 12 août 2025
5^e versement : 7 octobre 2025
6^e versement : 2 décembre 2025

TAUX D’INTÉRÊT ET ARRÉRAGES

Pour l’exercice financier 2025, un taux d’intérêt de 10 % l’an est calculé quotidiennement sur toute somme due à la Municipalité après la date d’échéance.

MODES DE PAIEMENT

OPTION 1 PAR INTERNET

Via les services en ligne de votre institution financière :

Sélectionner le fournisseur Municipalité de Stoke.
La référence au dossier est le numéro de client à quatre (4) chiffres.
* NE PAS CONFONDRE AVEC LE NUMÉRO DE SIPC.

Si vous possédez plusieurs propriétés sous différents comptes, vous devez faire des paiements distincts.

OPTION 2 PAR LA POSTE

En transmettant un chèque :

Libeller le chèque au nom de la Municipalité de Stoke
Transmettre par la poste à l’adresse 403, rue Principale, Stoke (QC) J0B 3G0

OPTION 3 EN PERSONNE

En vous rendant à l’hôtel de ville :

Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17 h.
Seuls les paiements directs (Interac) et comptant sont acceptés.

OPTION 4 PAR DÉBIT PRÉAUTORISÉ OU RETRAIT AUTOMATIQUE

Contactez-nous afin d’établir des paiements préautorisés :

En remplissant le formulaire ici et de l’envoyer ensuite par courriel à comptabilite@stoke.ca
Par téléphone au 819-878-3790 poste 222.

Si vous avez adhéré au retrait automatique et que vous êtes dans l’impossibilité de faire votre versement, veuillez en aviser la Municipalité par téléphone en laissant votre nom, adresse et numéro de client.

Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2023 et que vous remplissez les conditions donnant à la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, utilisez le formulaire FM-210.1 de Revenu Québec annexé à votre compte de taxes annuelles et joignez ce dernier à votre déclaration de revenus de 2023. Pour connaître les conditions donnant accès à cette subvention, voyez les instructions concernant la ligne 462 dans le guide de déclaration de revenus (TP-1.G).

Règlement no 626

Fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception 2025

En vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières, la Municipalité peut,
par règlement, fixer un taux ne dépassant pas 3 % pour toute tranche de la base d’imposition
du droit de mutation qui excède 500 000 $. Consultez le Règlement 615 à ce sujet :

Règlement no 615

Concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Rapport du maire

Conformément à l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire a déposé, à la séance régulière du Conseil de juin 2025, le rapport sur les faits saillants et ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l’année 2024.

Consultez le document