Rapports, bilans et registres

Rapport – Traitement des élus municipaux

Rapport – Traitement des élus municipaux 2024

En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM).

Registre public des déclarations

Registre public des déclarations – décembre 2024

En vertu de l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Rapport annuel de l’application de la politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels 2023-2024

Rapport annuel de l’application de la politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels 2024-2025

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel de gestion contractuelle 2023

Pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023

Rapport d’activité 2024 de la MRC du Val-Saint-François

Pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024

Bilan annuel du système de distribution d’eau potable municipal conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2024

Pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024

Accès aux bilans des années antérieures

Conformément à la Loi, la Municipalité doit conserver les bilans annuels de la qualité de l’eau potable durant une période minimale de 5 ans. Pour obtenir une copie de ces rapports, bien vouloir remplir le formulaire de demande d’accès à l’information.