Conformité d’accès aux piscines résidentielles

Le gouvernement du Québec a procédé à des modifications de son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Les propriétaires de piscine résidentielle sont invités à remplir un outil d’auto-évaluation pour valider la conformité de leurs installations

En remplissant le formulaire qui s’applique à votre modèle de piscine, vous permettez à votre municipalité d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Le formulaire doit être utilisé à titre indicatif seulement. Il est important de vous adresser à votre municipalité, qui est responsable de l’application du Règlement ; des règles particulières pourraient s’appliquer. De plus, un permis municipal est requis pour installer une piscine, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine).

Vous devez choisir le formulaire qui convient à votre type d’installation, le remplir et nous le retourner par courriel au inspection@stoke.ca, par la poste au 403, rue Principale, Stoke, Qc J0B 3G0 ou l’apporter directement au bureau municipal sur nos heures d’ouverture.

1- Piscine creusée
2- Piscine semi-creusée
3- Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
4- Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
5- Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
6- Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur

Contacts

Anne Beauchemin, inspectrice municipale
inspection@stoke.ca