Lors de sa séance du 12 juin 2023, le conseil de la municipalité de Stoke a adopté par résolution les règlements 602-B à 602-L afin de maintenir la prohibition complète d’une résidence principale de tourisme dans les zones concernées.
REGISTRE
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée et des zones contiguës peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Ces personnes devront s’identifier selon les règles indiquées ci-dessous.
Ce registre sera accessible entre 9 h et 19 h, le lundi 19 juin 2023 à l’hôtel de ville de Stoke, situé au 403, rue Principale, Stoke.
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