Accueil | Actualités | Tenue d’un registre – 19 juin 2023

La Municipalité de Stoke procèdera à la tenue d’un registre concernant l’interdiction des résidences principales de tourisme en zones peu ou pas habitées le 19 juin 2023 de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 403, rue Principale.

Notez que cette procédure est obligatoire en vertu de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certaines besoins et modifiant certaines dispositions. Elle vise à maintenir l’interdiction instaurée par règlement municipal dans les zones majoritairement montagneuses et/ou agricoles.

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